🌋ERP (État des Risques et Pollutions)

Le diagnostic ERP (État des Risques et Pollutions), anciennement appelé ERNMT (État des Risques Naturels, Miniers et Technologiques), est un document obligatoire en France pour informer les futurs acheteurs ou locataires d’un bien immobilier des risques auxquels le bien peut être exposé. Il concerne à la fois les risques naturels (inondations, tremblements de terre, etc.), les risques technologiques (sites industriels, pollution, etc.), et les risques liés à la pollution des sols.

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Voici les informations essentielles sur le diagnostic ERP :

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1. Qu'est-ce que le diagnostic ERP ?

 

Le diagnostic ERP informe les acquéreurs ou locataires d'un bien immobilier des risques naturels, miniers, technologiques, et des pollutions environnementales auxquels le bien est potentiellement exposé.

 

Il permet d'assurer une meilleure transparence et une information claire sur les dangers susceptibles d'affecter le logement ou la zone dans laquelle il se trouve.

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2. Quand est-il obligatoire ?

 

Le diagnostic ERP est obligatoire dans les situations suivantes :

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• Vente d’un bien immobilier (qu’il s’agisse d’une maison, d’un appartement, ou d’un terrain).

• Location d’un bien immobilier, que ce soit pour une résidence principale, un bail commercial ou professionnel. Il doit être annexé au compromis de vente ou au bail de location pour tout bien situé dans une zone concernée par un plan de prévention des risques.

3. Contenu du diagnostic ERP

 

Le diagnostic ERP couvre plusieurs types de risques, notamment :

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• Risques naturels : inondations, mouvements de terrain, avalanches, séismes, etc.

• Risques technologiques : proximité de sites industriels, risques chimiques, incendies ou explosions liés à des activités industrielles.

• Risques miniers : zones ayant fait l’objet d’exploitation minière (effondrements ou mouvements de terrain possibles).

• Pollution des sols : le bien est-il situé dans une zone où le sol est potentiellement pollué ?

• Radon : depuis 2018, l'exposition au radon (gaz radioactif naturel) doit être mentionnée dans l'ERP pour les zones à risque.

• Depuis peu, l’ERP inclut aussi les obligations légales de débroussaillement (OLD). L’obligation vise à limiter la propagation des incendies.

4. Informations contenues dans le diagnostic ERP

 

Le diagnostic ERP contient :

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• La localisation du bien par rapport aux zones à risques, définies par arrêté préfectoral.

• Les cartographies des zones à risques (plans de prévention des risques naturels et technologiques, zonage sismique, etc.).

• Une liste des risques identifiés pour la zone où se situe le bien (inondations, mouvements de terrain, industries à risque, etc.).

• Le statut du bien par rapport aux risques de pollution des sols.

• Les informations sur la protection contre le radon, le cas échéant.

5. Durée de validité

 

Le diagnostic ERP a une validité de 6 mois. Si la transaction ou la location n’est pas finalisée dans ce délai, il doit être mis à jour pour refléter les dernières informations sur les risques et les évolutions éventuelles de la réglementation locale.

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6. Sanctions en cas de non-réalisation

Si le diagnostic ERP n'est pas fourni ou s'il est incorrect, l'acquéreur ou le locataire peut demander l'annulation de la vente ou du bail ou réclamer une compensation financière.

Le vendeur ou le bailleur peut être tenu responsable des préjudices subis par l'acquéreur ou le locataire en cas de manquement à cette obligation d’information.

7. Comment se réalise le diagnostic ERP ?

 

Le diagnostic ERP est basé sur des informations publiques fournies par la préfecture et la mairie. Ces informations sont accessibles sur les sites des préfectures départementales et concernent :

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• Les plans de prévention des risques naturels (PPRN).

• Les plans de prévention des risques technologiques (PPRT).

• Les zones de sismicité, etc.

 

Le diagnostiqueur ou le propriétaire doit consulter ces documents pour déterminer si le bien est situé dans une zone à risque et s’il doit être soumis à un diagnostic ERP.

8. Exemples de risques pris en compte

• Inondations : Si le bien est situé dans une zone inondable définie par un plan de prévention, cela sera mentionné dans le diagnostic ERP.

• Séismes : La France étant divisée en zones de sismicité, de 1 (très faible) à 5 (fort), la classification du bien sera indiquée dans le diagnostic.

• Pollution des sols : Si le bien se trouve sur un ancien site industriel où des substances dangereuses ont été manipulées, cela devra être mentionné.

9. L'impact du diagnostic ERP sur la transaction

 

La présence de certains risques dans le diagnostic ERP peut influencer la décision d’achat ou de location d’un bien.

 

Par exemple, un bien situé dans une zone inondable pourrait nécessiter des assurances spécifiques et entraîner des coûts supplémentaires pour l’acquéreur ou le locataire.

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En résumé

 

Le diagnostic ERP est un document obligatoire pour les ventes et locations de biens immobiliers situés dans des zones à risque. Il permet d’informer les futurs occupants sur les risques naturels, technologiques, miniers, et les pollutions potentielles affectant le bien.

 

Il est essentiel pour garantir la transparence de la transaction et pour protéger l’acquéreur ou le locataire contre des risques non identifiés avant l’achat ou la location.