🔎Diagnostics des Parties Communes d’Immeuble

Les Diagnostics des Parties Communes d’Immeuble sont un ensemble de diagnostics obligatoires visant à garantir la sécurité et la conformité des espaces partagés dans les copropriétés.

​

Ce dossier regroupe différents contrôles, notamment pour l’amiante, le plomb ainsi que les termites.

Ces diagnostics permettent de protéger les copropriétaires et les occupants des risques éventuels liés à ces matériaux ou facteurs.

​

Voici les informations principales concernant les diagnostics obligatoires des parties communes d’un immeuble :

​

1. Qu’est-ce que les Diagnostics des Parties Communes d’Immeuble ?

 

Ces diagnostics sont un ensemble de contrôles obligatoires visant à évaluer la présence de matériaux ou de risques spécifiques dans les parties communes d’un immeuble collectif (halls, escaliers, caves, etc.).

​

Ils comprennent plusieurs types de diagnostics (amiante, plomb, termites) et doivent être mis à jour régulièrement pour garantir la sécurité des occupants et des visiteurs.

​

2. Les diagnostics obligatoires pour les parties communes d’un immeuble

 

a. Dossier Technique Amiante (DTA)

 

Le DTA est obligatoire pour les immeubles collectifs construits avant le 1er janvier 1997. Il comprend :

​

• L’identification des matériaux contenant de l’amiante dans les parties communes.

• La mise en place d’un suivi régulier pour surveiller l’état de ces matériaux et informer les occupants des risques associés.

• La prise de mesures de sécurité si des matériaux amiantés sont endommagés ou détériorés.

 

Le DTA doit être mis à jour tous les 3 ans si des matériaux contenant de l’amiante sont présents. En cas de travaux dans les parties communes, un diagnostic amiante avant travaux est nécessaire pour protéger les travailleurs et les occupants.

​

b. Diagnostic Plomb

 

Obligatoire pour les immeubles construits avant 1949, le Constat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP) détecte la présence de plomb, surtout dans les peintures anciennes, qui peuvent présenter des risques d'intoxication (saturnisme).

 

En cas de présence de plomb, des mesures de suivi et de traitement peuvent être mises en place.

​

c. Diagnostic Termites

 

Le diagnostic termites est obligatoire dans les zones géographiques définies par arrêté préfectoral comme infestées par les termites.

 

Ce diagnostic vise à repérer la présence de termites et autres insectes xylophages dans les parties communes de l’immeuble. Les termites peuvent fragiliser les structures en bois, comme les planchers ou les charpentes, et poser un risque pour la sécurité des occupants.

 

En cas de présence détectée, des mesures de traitement et de prévention sont obligatoires, et le syndic doit déclarer cette présence à la mairie.

​

3. Quand les diagnostics des parties communes sont-ils obligatoires ?

 

Ces diagnostics sont obligatoires dans plusieurs situations :

​

• Vente d’un lot de copropriété : les diagnostics (amiante, plomb, termites) doivent être annexés à l’acte de vente si l’immeuble est concerné.

• Tout immeuble en copropriété construit avant 1997 pour le DTA amiante.

• Tout immeuble en copropriété construit avant 1949 pour le Diagnostic Plomb.

• Avant des travaux dans les parties communes, pour vérifier la présence d’amiante ou de plomb et garantir la sécurité des intervenants.

• Tout immeuble en copropriété dans les zones géographiques définies par arrêté préfectoral comme infestées par les termites.

• Information aux occupants : le syndic doit tenir à disposition ces diagnostics pour consultation des copropriétaires et locataires.

4. Responsabilité de la réalisation de ces diagnostics

 

Le syndic de copropriété est responsable de la réalisation de ces diagnostics et de leur mise à jour, ainsi que de l'information des copropriétaires.

 

Le syndic doit faire appel à un diagnostiqueur certifié pour chaque type de diagnostic et tenir ces documents à jour dans le carnet d'entretien de l'immeuble.

​

5. Durée de validité des diagnostics

• DTA (Amiante) : tous les 3 ans si de l’amiante est détecté.

• Diagnostic Plomb : valable à vie si aucun plomb n’est détecté ; surveillance continue si présence de plomb.

• Diagnostic Termites : tous les 6 mois si la zone est déclarée infestée, et à refaire en cas de nouvelles infestations.

6. Coût des diagnostics des parties communes

 

Les coûts varient en fonction de la taille de l’immeuble, du nombre d’installations et des diagnostics requis.

 

Voici une estimation des prix :

​

• DTA (Amiante) : entre 400 et 1 500 euros.

• Diagnostic Plomb : entre 400 et 700 euros.

• Diagnostic Termites : entre 300 et 600 euros, selon la taille du bâtiment et le nombre de structures en bois.

7. Importance des diagnostics des parties communes

 

Ces diagnostics permettent de :

​

• Assurer la sécurité des occupants en détectant les matériaux et installations à risques.

• Respecter les obligations légales et assurer la transparence en matière de sécurité.

• Prévenir les dégradations coûteuses et dangereuses dues aux termites, à l’amiante, ou aux installations vétustes.

• Garantir la conformité réglementaire des immeubles collectifs et anticiper les travaux de rénovation nécessaires.

En résumé

 

Les Diagnostics des Parties Communes d’Immeuble regroupent plusieurs contrôles obligatoires pour évaluer les risques (amiante, plomb, termites) et garantir la sécurité des espaces partagés.

 

Ces diagnostics, gérés par le syndic de copropriété, sont essentiels pour protéger les occupants et maintenir la conformité de l’immeuble. Le diagnostic termites en particulier joue un rôle crucial dans les zones à risque pour préserver l’intégrité des structures en bois et assurer la pérennité des bâtiments.