☢️Constat de risque d'exposition au plomb (Crep)

Le diagnostic plomb, aussi appelé Constat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP), est un diagnostic immobilier obligatoire en France pour certains bâtiments anciens. Il vise à détecter la présence de plomb dans les peintures et à évaluer le risque d’exposition des occupants, notamment pour protéger les enfants et les femmes enceintes, particulièrement sensibles à l’intoxication par le plomb (saturnisme).

Voici les principales informations sur ce diagnostic :

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1. Qu’est-ce que le diagnostic plomb ?

Le diagnostic plomb consiste à rechercher la présence de plomb dans les peintures des logements construits avant 1949, une période durant laquelle les peintures contenant du plomb étaient couramment utilisées. Le plomb est un matériau toxique qui peut causer de graves problèmes de santé lorsqu'il est ingéré ou inhalé.

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2. Quand est-il obligatoire ?

Le diagnostic plomb est obligatoire dans les situations suivantes :

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• Vente d’un bien immobilier : pour tout logement construit avant le 1er janvier 1949, le CREP doit être annexé à la promesse de vente ou à l'acte de vente.

• Location : pour les logements construits avant 1949, un CREP datant de moins de 6 ans doit être fourni par le bailleur au locataire lors de la signature du bail.

• Travaux ou démolition : avant certains travaux ou démolitions, un diagnostic plomb peut être exigé pour protéger les travailleurs.

3. Quels sont les éléments contrôlés ?

Le diagnostiqueur recherche la présence de plomb principalement dans les peintures (portes, fenêtres, murs, plafonds) et autres revêtements. Il utilise un appareil à rayons X capable de détecter la concentration de plomb dans les couches de peinture anciennes, même si elles sont recouvertes par d'autres couches.

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Le CREP n’évalue pas les canalisations en plomb (qui peuvent toujours être présentes dans certains bâtiments anciens), mais uniquement les peintures.

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4. Durée de validité du diagnostic plomb

• Si aucune trace de plomb n'est détectée, le CREP a une validité illimitée.

• En cas de présence de plomb, le diagnostic est valable 1 an pour une vente et 6 ans pour une location. Le rapport doit être mis à jour à chaque nouvelle transaction.

5. Réglementation et seuils de risque

La concentration de plomb dans les peintures est mesurée en mg/cm². Si la concentration dépasse 1 mg/cm², le bien est considéré comme à risque, et des travaux peuvent être nécessaires pour protéger les occupants. En fonction du diagnostic, les autorités peuvent imposer des mesures de gestion du risque ou de travaux de décontamination.

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6. Risques du plomb pour la santé

L’exposition au plomb, en particulier chez les jeunes enfants, peut provoquer des intoxications sévères, appelées saturnisme, qui se manifestent par des troubles du développement, des problèmes neurologiques et des maladies rénales. Les femmes enceintes sont également particulièrement à risque, car le plomb peut affecter le fœtus.

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7. Sanctions en cas de non-réalisation

Le non-respect de l’obligation de réaliser un diagnostic plomb peut entraîner des poursuites pour vice caché lors de la vente d’un bien immobilier ou des pénalités pour le bailleur en cas de location. En cas de risque avéré pour la santé, des autorités sanitaires peuvent ordonner des mesures correctives.

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8. Exemptions

Les bâtiments construits après 1949 sont exempts de ce diagnostic, car l’utilisation de plomb dans les peintures avait déjà fortement diminué à cette époque.

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En résumé

Le diagnostic plomb est un outil de prévention essentiel pour garantir la sécurité des occupants des logements anciens, en particulier les enfants, et pour prévenir les risques d’intoxication liés à l’exposition au plomb.