🔥Etat de l'installation intérieure de gaz

Le diagnostic gaz est un contrôle obligatoire en France pour évaluer l’état des installations de gaz naturel dans les logements anciens. Il a pour objectif de prévenir les risques d'accidents domestiques liés à des installations défectueuses, tels que les fuites de gaz, les explosions ou les intoxications au monoxyde de carbone.

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Voici les principales informations à connaître sur le diagnostic gaz :

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1. Qu’est-ce que le diagnostic gaz ?

Le diagnostic gaz, ou état de l’installation intérieure de gaz, consiste à vérifier la sécurité des installations de gaz dans un logement. Ce contrôle porte sur les installations fixes alimentées en gaz naturel ou en gaz propane/butane, et qui ont plus de 15 ans ou dont le dernier certificat de conformité date de plus de 15 ans.

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2. Quand est-il obligatoire ?

Le diagnostic gaz est obligatoire dans les situations suivantes :

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• Vente d’un bien immobilier : pour tout logement ou partie de logement dont l’installation de gaz a plus de 15 ans, le diagnostic gaz doit être annexé à la promesse de vente ou à l'acte de vente.

• Location : depuis le 1er janvier 2018, il est obligatoire de fournir un diagnostic gaz pour les logements dont l'installation a plus de 15 ans, lorsque le bail est signé ou renouvelé.

3. Quels éléments sont contrôlés ?

Le diagnostiqueur vérifie plusieurs éléments de l'installation intérieure de gaz, parmi lesquels :

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• La tuyauterie fixe : elle est contrôlée pour détecter toute fuite ou anomalie (rouille, vieillissement).

• Les raccordements : en particulier, les appareils de cuisson (gazinière, plaques de cuisson) et les appareils de chauffage (chaudières, chauffe-eau) doivent être correctement raccordés.

• Les systèmes de ventilation : il vérifie que la ventilation est suffisante pour assurer une bonne circulation de l’air et éviter l'accumulation de gaz.

• Les appareils : le bon fonctionnement des appareils utilisant le gaz est contrôlé, ainsi que leur entretien.

• Les dispositifs de sécurité : présence de systèmes de coupure automatique en cas d'anomalie.

4. Durée de validité

Le diagnostic gaz a une validité de 3 ans pour la vente et 6 ans pour la location. Il doit être refait à chaque nouvelle transaction (vente ou bail).

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5. Les risques associés au gaz

Les installations de gaz mal entretenues ou défectueuses peuvent causer des incidents graves tels que :

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• Explosions dues à des fuites de gaz.

• Incendies.

• Intoxications au monoxyde de carbone, particulièrement dangereuses car ce gaz est inodore et incolore. Il peut entraîner des nausées, des pertes de conscience et, dans les cas les plus graves, la mort.

6. Sanctions en cas de non-réalisation

Si un diagnostic gaz n'est pas fourni lors de la vente ou de la location d'un bien alors qu'il est requis, le vendeur ou le bailleur peut être tenu responsable en cas de problème ultérieur, notamment en cas d'accident.

Cela peut entraîner des poursuites pour vice caché et des indemnisations financières.

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7. Exemptions

Le diagnostic gaz n'est pas nécessaire pour les installations neuves (de moins de 15 ans) ou pour celles disposant d'un certificat de conformité délivré par un professionnel qualifié (comme un certificat de conformité Qualigaz).

8. Actions à entreprendre en cas d’anomalie

Le rapport de diagnostic classifie les anomalies en fonction de leur gravité :

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• Anomalie de type A1 : l’installation peut être utilisée, mais des travaux sont recommandés pour améliorer la sécurité.

• Anomalie de type A2 : l’installation présente un risque et des travaux correctifs doivent être réalisés dans un délai raisonnable.

• Danger immédiat : si une anomalie de type DGI est détectée (Danger Grave et Immédiat), le diagnostiqueur doit couper immédiatement l’alimentation en gaz et le propriétaire doit faire réaliser des travaux urgents avant de remettre l’installation en service.

En résumé

Le diagnostic gaz est une mesure préventive essentielle pour assurer la sécurité des occupants d’un bien immobilier en contrôlant l’état des installations de gaz, et il est obligatoire dans le cadre de la vente ou de la location de logements avec des installations de plus de 15 ans.